IACM-Bulletin du 21 octobre 2008

Allemagne — déclaration commune (médecins/patients) de soutien à l’utilisation thérapeutique des produits issus du cannabis

En préparation de l’audition publique organisée le 15 octobre par le Comité de santé publique du Bundestag fédéral, des fédérations de médecins et des organisations de patients exigent plus de facilités pour l’usage thérapeutique des produits issus du cannabis. D’une voix commune, elles ont ainsi rédigé la déclaration suivante, intitulée « Berliner Erklärung zur medizinischen Verwendung von Cannabisprodukten » (Déclaration berlinoise sur la question de l’utilisation thérapeutique des produits issus du cannabis):

« En 1998, des fédérations de médecins, des associations d’entre-aide de malades et des personnalités du monde politique, scientifique et culturel ont formulé la « Frankfurter Resolution » (La résolution de Francfort) revendiquant ainsi une autorisation afin d’utiliser le cannabis médical. Aujourd’hui, dix ans plus tard, les recherches sur le potentiel thérapeutique du cannabis et des cannabinoïdes en particulier ont grandement progressé et le bénéfice thérapeutique des cannabinoïdes n’est plus mis en doute pour un certain nombre d’applications. Les patients ont la possibilité de se faire prescrire du dronabinol par leur médecin, mais les caisses d’assurance maladie refusent régulièrement de rembourser ce médicament. Ceux pour qui le prix du traitement reste trop élevé et qui se tournent vers la consommation de cannabis comme automédication, encourent toujours le risque d’une poursuite pénale D’ailleurs, quelques patients ont été condamnés à des peines de prison et, dans seulement quelques cas isolés, les prévenus ont été acquittés. La possibilité d’obtenir une autorisation spéciale pour l’utilisation médicale du cannabis, établie par l’Institut fédéral des produits pharmaceutiques et médicaux (BfArM) n’a malheureusement pas modifié de manière satisfaisante cette situation insoutenable.

Concluant que de nombreux patients atteints d’une maladie grave pourraient bénéficier des produits issus du cannabis, mais qui en restent privés pour des raisons sociales (coûts élevés du dronabinol) ou des obstacles administratifs (autorisation spéciale délivrée par le BfArM), les signataires de la présente déclaration demandent explicitement au Gouvernement fédéral, et au Bundestag de

1. veiller au remboursement du dronabinol par les caisses d’assurance maladie légales si le traitement est prescrit pour une indication pour laquelle la substance a été scientifiquement reconnue comme étant bénéfique,

2. protéger des poursuites pénales tous les patients qui utilisent le cannabis à des fins thérapeutiques et qui

disposent d’une ordonnance correspondante établie par un médecin,

3. encourager le travail de recherche sur le potentiel thérapeutique des produits à base de cannabis. »

Les signataires de la déclaration sont :

- ADHS Deutschland e.V. (Association allemande du déficit de l’attention et de l’hyperactivité)

- akzept e.V. (Fédération nationale allemande pour un travail accepté et une politique humaine en matière de drogues)

- Arbeitsgemeinschaft Cannabis als Medizin e.V. (Association allemande pour le cannabis médical)

- Deutsche AIDS-Hilfe e.V. (Association allemande de lutte contre le SIDA)

- Deutsche Epilepsievereinigung e.V. (Association allemande d’épilepsie)

- Deutsche Gesellschaft für Suchtmedizin e.V. (Société allemande de médicine de l’addiction)

- Deutsche Gesellschaft für Schmerztherapie e.V. (Société allemande de thérapie contre la douleur)

- Deutsche Schmerzliga e.V. (Association allemande de la douleur)

- Deutscher Patienten Schutzbund e.V. (Association allemande de protection des patients)

- Initiative Selbsthilfe Multiple Sklerose Kranker e.V. (Initiative d’entraide de patients de la sclérose en plaques)

- Interessenverband Tic & Tourette Syndrom e.V. (Association de défense des intérêts des patients atteints du syndrome de de la Tourette et des tics)

- Polio Allianz e.V. (Alliance allemande contre la polio)

- Republikanischer Anwältinnen- und Anwälteverein e.V. (Association républicaine des avocats)

- Selbsthilfenetzwerk Cannabis Medizin (Réseau d’entraide pour le cannabis médical)

- Tourette-Gesellschaft Deutschland e.V. (Société allemande de la Tourette)

La « Berliner Erklärung » est disponible en allemand sur:

http://www.cannabis-med.org/german/berliner_erklaerung.pdf

Des déclarations concernant l’audition publique du 15 octobre, y compris une déclaration faite par la branche allemande de l’IACM sont disponibles, également en allement, sur :

http://www.bundestag.de/ausschuesse/a14/anhoerungen/097/stllg/index.html

(Source : ACM)

Science Royaume-Uni — un groupe d’éminents experts écrivent dans un rapport que le cannabis est moins nocif que le tabac et l’alcool

Dans un rapport de la Global Cannabis Commission, composée d’éminents scientifiques, commandé par la Fondation britannique Beckley, il est écrit que le fait de fumer du cannabis est moins nocif que de fumer des cigarettes ou de boire de l’alcool. Ce rapport a été rédigé par un groupe de chercheurs parmi les plus éminents dans le domaine de la politique en matière de drogues et relative au cannabis, dont Benedikt Fischer de l’université Simon Fraser de Vancouver (Canada), Peter Reuter de l’université du Maryland (États-Unis), Wayne Hall de l’université du Queensland (Australie), Simon Leñon de l’Institut technologique national de recherche sur les stupéfiants de l’université Curtin (Australie) et Robin Room de l’université de Melbourne (Australie). Ils ont écrit : « Même si le cannabis peut avoir une influence négative sur la santé, y compris la santé mentale, les dégâts qu’il provoque restent moins nocifs que ceux entraînés par l’alcool ou le tabac… Beaucoup des dégâts qui sont associés à la consommation de cannabis sont le résultat de l’interdiction même, notamment des dégâts sur le plan social provoqués par des arrestations et des peines de prison… Il n’y a que la régulation du marché qui va pouvoir protéger les jeunes personnes des variétés de plus en plus puissantes de cannabis. »

Le rapport est disponible sur :

http://www.beckleyfoundation.org/pdf/BF_Cannabis_Commission_Report.pdf

(Source : Fondation Beckley, du 2 octobre 2008)

Allemagne — l’absence de remboursement du dronabinol reste un critère toujours valable pour l’attribution d’une autorisation spéciale pour l’utilisation médicale du cannabis

L’Institut fédéral des produits pharmaceutiques et médicaux (BfArM), un Institut du ministère allemand de la Santé a modifié en juillet 2008 ses critères d’acceptation pour des patients ayant déposé une demande d’autorisation spéciale pour l’utilisation du cannabis à des fins médicales. Cette modification a entraîné un durcissement des conditions d’admissibilité. Le ministère fédéral de la Santé vient maintenant de spécifier que les règlementations précédentes restaient toujours en vigueur. Tandis que le refus de remboursement des traitements avec du dronabinol par des caisses d’assurance maladie ne figure plus parmi les nouveaux critères, le ministère soutient que le refus de remboursement est toujours valable comme motif pour les demandes d’autorisation spéciales.

Dans un courrier adressé au porte-parole des Verts, le Dr. Harald Terpe, la Secrétaire d’État du ministère de la Santé, Marion Caspers-Merck, écrit que les « critères relatifs aux demandes d’une autorisation spéciale » ont été reformulés en juillet 2008. Et d’ajouter que « cette nouvelle version a eu pour but d’éclaircir le contenu du texte aux yeux des patients ». « Du fait que la question sur la prise en charge par les caisses d’assurance maladie légales est d’une signification majeure, cet aspect est particulièrement considéré dans le cadre de l’examen des demandes par l’Office fédéral des narcotiques », ajoute-t-elle dans ce courrier. D’après Mme Caspers, une nouvelle révision des critères serait programmée. Dans un autre courrier de Sabine Bätzing, chargée des questions sur les stupéfiants de la Fédération, à l’attention du Dr. Franjo Grotenhermen de l’Association pour le cannabis médical (ACM), cette intention est appuyée. Suite à cette réaction, l’ACM suppose que la modification par le BfArM en juillet 2008 aurait été entreprise sans accord préalable avec le ministère fédéral de la Santé.

(Sources : Courrier de Mme. Marion Caspers-Merck à l’att. du Dr. Harald Terpe; courrier de Mme. Sabine Bätzing à l’att. du Dr. Franjo Grotenhermen)

En bref

Etats-Unis — Michigan

Un sondage a révélé que 66 % des électeurs du Michigan approuvent une proposition de loi qui permettrait à des patients atteints d’une maladie grave de cultiver et de consommer du cannabis. Cette proposition sera soumise au vote le 4 novembre prochain. (Source: UPI, du 30 septembre 2008)

Le président mexicain, Felipe Calderon souhaite légaliser la possession de petites quantités de cannabis, de cocaïne et d’autres drogues. Le projet de loi de F. Calderon vise à décharger la police afin que celle-ci puisse davantage se concentrer sur la poursuite des dealers et des trafiquants de drogue. Une forte opposition au projet est cependant à prévoir dans ce pays majoritairement conservateur, mais aussi de la part de son grand voisin du Nord, les États-Unis. (Source : Reuters, du 2 octobre 2008)

Etats-Unis — Californie

Le gouverneur de Californie, Arnold Schwarzenegger, a déposé son veto au projet de loi qui aurait permis de protéger les salariés du risque de licenciement pour motif de consommation de cannabis médical en dehors de leur lieu de travail. Ces derniers seront donc obligés à se soumettre à des tests qui relèvent aussi des traces de cannabis médical fumé en dehors du temps de travail et sur recommandation d’un médecin. (Source : San Francisco Chronicle, du 1er octobre 2008)

Etats-Unis — État de Washington

Le 2 octobre dernier, le ministère de la Santé de l’État de Washington a fixé les limites légales en matière de possession de cannabis médical pour les patients. Les quantités autorisées pour deux mois de traitement sont désormais fixées à 24 onces (env. 680 grammes) de cannabis prêt à la consommation et jusqu’à 15 plants. Cette décision met fin à dix années d’incertitude sur cette question. (Source : Associated Press, du 3 octobre 2008)

Science — nausées

Dans un modèle animal (musaraignes) des nausées provoquées par les mouvements (p. ex. le mal de mer), le THC s’est montré efficace pour réduire l’intensité des vomissements chez les rongeurs testés – contrairement au CBD. (Source : Cluny NL, et al. Basic Clin Pharmacol Toxicol 2008;103(2):150-6.)