IACM-Bulletin du 18 octobre 2003

Canada — La culture du cannabis médical facilitée pour les particuliers

La Cour d’Appel de l’Ontario a ordonné le 7 octobre que les entreprises et les personnes soient autorisées à cultiver et à fournir de grandes quantités de marijuana médicale. Cette décision permet aux usagers de marijuana médicale d’obtenir un bon approvisionnement de cette substance. Mais la cour a rétabli la loi pour toute autre personne qui possède des petites quantités de cannabis pour usage récréatif.

"Ce qui va changer au Canada c’est qu’une personne ou une société peut cultiver pour un nombre illimité de personnes... et en termes d’approvisionnement et de culture, vous pouvez maintenant payer des gens pour qu’ils cultivent pour vous," a déclaré Alan Young, professeur de droit à l’Université de York, conseiller juridique pour les patients du cannabis médical.

Cette décision résout le dilemme auquel doit faire face le gouvernement fédéral : comment suivre la décision d’un tribunal pour permettre aux patients d’obtenir du cannabis pour leur traitement tout en maintenant la possession de cannabis illégale pour les autres personnes. En 2001, le gouvernement a commencé à enregistrer les patients qualifiés et à les autoriser eux-mêmes ou d’autres personnes désignées à cultiver du cannabis pour usage médical. Plusieurs centaines de personnes se sont inscrites auprès du gouvernement fédéral pour utiliser la marijuana à des fins médicales. Cet été, le gouvernement a également commencé à fournir de la marijuana aux patients inscrits.

La Cour d’Appel de l’Ontario a déclaré inconstitutionnelles les dispositions prévues par les Réglementations Fédérales pour l’Accès à la Marijuana Médicale qui limitent l’obtention d’une compensation pour les cultivateurs de cannabis médical licenciés, la culture pour plus d’un patient qualifié et la mise en commun des ressources avec d’autres producteurs licenciés. Puisque le programme de marijuana médicale du gouvernement est maintenant conforme, d’après cette décision, les lois sur la prohibition de la marijuana sont également constitutionnellement valables.

(Sources : Reuters du 7 octobre 2003, Associated Press du 7 octobre 2003, Ottawa Citizen du 8 octobre 2003)

Australie — Les médecins de Nouvelle Galles du Sud vont pouvoir prescrire du cannabis

Les habitants de Nouvelle Galles du Sud (NSW), l’état le plus peuplé d’Australie, vont pouvoir s’inscrire pour utiliser le cannabis pour raisons médicales à partir de l’année prochaine. La législation devrait être publiée dans quelques semaines.

Ce programme comprendra un essai clinique et un plan pour proposer à plusieurs catégories de personnes gravement malades, dont celles atteintes du sida, du cancer et de sclérose en plaques, l’accès immédiat au cannabis. "La proposition de NSW impliquerait deux initiatives parallèles, à savoir des essais de recherche clinique et un programme d’accès compassionnel," a déclaré Trish Worth, Secrétaire Parlementaire au Ministère de la Santé Fédéral.

Le gouvernement de NSW prévoit de créer un Bureau du Cannabis Médical au Département de la Santé de NSW. Mme Worth a confirmé que le Gouvernement Fédéral soutient le programme tant qu’il est en conformité avec les directives médicales et les accords internationaux sur les stupéfiants.

(Source : The Australian du 28 septembre 2003)

En bref

Science — Le CT-3 est efficace dans le traitement de la douleur

L’étude du Dr Udo Schneider et de ses collègues de la Faculté de médecine de Hanovre sur le CT-3 chez les patients souffrant de douleurs, présentée lors de la conférence de l’IACM en septembre, vient d’être publiée dans le Journal of the American Medical Association. Le CT-3, un dérivé synthétique du métabolite non psychotrope du THC, le THC-COOH, s’est révélé efficace dans la réduction de la douleur neuropathique chronique chez 21 patients dans une étude croisée contrôlée placebo. (Source : Karst M, et al. JAMA. 2003 Oct 1;290(13):1757-62.) Pour en savoir plus : http://www.cannabis-med.org/studies/study.php

Royaume-Uni — GW Pharmaceuticals

GW a l’intention d’obtenir des licences dans d’autres pays Européens. "Nous avons l’intention, quand nous aurons obtenu une autorisation de mise sur le marché au R.U., d’utiliser la procédure de reconnaissance mutuelle pour obtenir des autorisations dans d’autres pays membres de l’Union Européenne, probablement en 2004," a déclaré le porte-parole de GW Mark Rogerson. "Nous chercherons également à commercialiser ce produit dans les pays du Commonwealth, comme l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Canada. Le marché américain est un objectif à long terme." (Source : The North Bay Bohemian du 9 octobre 2003)

Italie — Lois sur les drogues

Le gouvernement veut durcir les lois sur les drogues et rendre de nouveau la possession des drogues dures et drogues douces un délit pénal. Il y a dix ans, les Italiens ont voté par référendum pour dépénaliser l’usage de drogues, que ce soit la cocaïne ou le cannabis. Cela signifie que les usagers de drogues ne courent pas le risque d’aller en prison bien que les vendeurs et les trafiquants puissent toujours être punis. Maintenant, le vice premier ministre Gianfranco Fini veut redevenir sévère. "Nous partirons du principe que ce n’est pas l’abus de drogues mais l’usage de drogues qui doit être pénalisé," a-t-il déclaré. (Source : Reuters du 22 septembre 2003)